Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Références : Article L.221-5 du Code de la consommation - Article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

2. Description des services

Tsukuru est un service en ligne (SaaS - Software as a Service) de worldbuilding destiné aux créateurs de manga et webtoon francophones. Il permet de créer, organiser et gérer des univers fictifs, des fiches de personnages, des lieux, des organisations et des arcs narratifs.

Tsukuru propose trois formules :

Tsukuru se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque plan. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours.

3. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, Tsukuru est tenu à une garantie légale de conformité pour les services numériques fournis.

En cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du service numérique pour agir. Durant cette période, le Client peut exiger la mise en conformité du service. La mise en conformité est réalisée dans un délai raisonnable suivant la demande du Client, sans frais pour celui-ci.

Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter Tsukuru à l'adresse : contact@tsukuru.fr

4. Prix et TVA

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, Tsukuru ne collecte pas de TVA. La mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" figure sur les factures émises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de tarif sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Commande et souscription

La souscription à un abonnement payant s'effectue exclusivement en ligne, depuis la page Abonnement de l'interface Tsukuru. Le processus de souscription comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du plan souhaité (Créateur ou Pro)
2. Redirection vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe
3. Saisie des informations de paiement
4. Validation de la commande
5. Confirmation par email et activation immédiate du plan

Le contrat est conclu à la date de validation du paiement. Une facture est émise et envoyée par email à chaque renouvellement d'abonnement.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe France (10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris - SIREN 807 572 011). Tsukuru ne stocke aucune donnée bancaire - ces informations sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI DSS.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d'échec de paiement, Tsukuru se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lors de la souscription, le Client coche expressément une case confirmant qu'il reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement après validation du paiement et qu'il renonce en conséquence à son droit de rétractation. Sans cette confirmation, la souscription ne peut être finalisée.

En l'absence de commencement d'exécution du service, ou si le Client n'a pas expressément renoncé à son droit de rétractation, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande adressée à contact@tsukuru.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 19 juin 2026, le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, sans frais, depuis son espace personnel Tsukuru (profil → onglet Abonnement → "Exercer mon droit de rétractation"), dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sous réserve de ne pas avoir expressément renoncé à ce droit lors de la souscription.

8. Résiliation

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation et à la loi du 1er juin 2023 relative à la résiliation en ligne des contrats de services, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace personnel Tsukuru (profil → onglet Abonnement → "Annuler mon abonnement"), sans frais ni justification.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6.

Tsukuru se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU, avec notification préalable par email.

9. Disponibilité du service

Tsukuru s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

En cas d'interruption planifiée, Tsukuru s'engage à en informer les utilisateurs par email avec un préavis raisonnable. Tsukuru ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des défaillances des services tiers (hébergeur, fournisseurs d'API, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée via Tsukuru (univers, personnages, fiches, textes, etc.). Tsukuru ne revendique aucun droit sur les créations des utilisateurs.

En revanche, le code source, le design, les fonctionnalités et la marque Tsukuru sont la propriété exclusive de MANIEWSKI Lucas et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Limitation de responsabilité

Tsukuru met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service. Cependant, Tsukuru ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service par le Client
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou de bénéfices
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, Stripe, Anthropic)
• Des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

La responsabilité de Tsukuru est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

12. Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Tsukuru ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, cyberattaque d'envergure, décision gouvernementale ou défaillance des infrastructures des prestataires tiers.

13. Modification des CGV

Tsukuru se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepterait pas les nouvelles CGV pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Tsukuru en priorité à l'adresse contact@tsukuru.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la tentative de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@tsukuru.fr