Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Tsukuru est un service en ligne de worldbuilding destiné aux créateurs de manga et webtoon francophones. Il permet de créer, organiser et gérer des univers fictifs comprenant des fiches de personnages, lieux, organisations, capacités, arcs narratifs et chronologies.

Tsukuru propose également des fonctionnalités complémentaires selon le plan souscrit : traduction japonaise assistée par intelligence artificielle, carte des relations interactive, types de fiches personnalisés, recherche globale avancée, templates de fiches et export des données.

2. Accès au service

2.1 Conditions d'accès

L'accès à Tsukuru est réservé aux personnes physiques majeures (âgées d'au moins 18 ans) ayant la capacité juridique de contracter. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir ces conditions.

2.2 Création de compte

La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email valide, un nom d'affichage et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour depuis son profil.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé à un tiers. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2.3 Sécurité du compte

Tsukuru met en place une vérification en deux étapes (2FA) par email à chaque connexion afin de protéger l'accès aux comptes. L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner ces mécanismes de sécurité. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit contacter immédiatement Tsukuru à contact@tsukuru.fr.

3. Règles d'utilisation

3.1 Utilisations autorisées

L'utilisateur est autorisé à utiliser Tsukuru pour créer, organiser et gérer des univers fictifs à des fins personnelles ou professionnelles de création de manga, webtoon ou toute autre œuvre de fiction.

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser Tsukuru pour :

• Créer, stocker ou diffuser tout contenu illicite, notamment du contenu à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Tsukuru
• Perturber le fonctionnement du service par tout moyen (attaque DDoS, injection de code malveillant, etc.)
• Créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limites du plan Gratuit
• Utiliser le service à des fins commerciales de revente ou redistribution sans autorisation expresse
• Soumettre des contenus contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement

Tsukuru se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis en cas de violation grave.

4. Contenu créé par l'utilisateur

4.1 Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée via Tsukuru (univers, personnages, fiches, textes, etc.). Tsukuru ne revendique aucun droit de propriété sur les créations des utilisateurs.

4.2 Responsabilité sur le contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et stocke sur Tsukuru. Tsukuru ne vérifie pas le contenu des univers et fiches créés par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

4.3 Contenu généré par IA

Les traductions japonaises générées par intelligence artificielle via Tsukuru sont fournies à titre d'aide à la création. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de ces contenus générés. Tsukuru ne garantit pas l'exactitude des traductions.

5. Modération des contenus

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) - entré en application le 17 février 2024

5.1 Mécanisme de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement inapproprié depuis son profil (onglet Contact & Signalement) ou en écrivant directement à contact@tsukuru.fr en indiquant :

• La nature du contenu signalé
• La raison du signalement
• Toute information permettant d'identifier le contenu concerné

5.2 Délais de traitement

Tsukuru s'engage à traiter tout signalement dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de contenu manifestement illicite (contenu pédopornographique, appel à la violence, etc.), le traitement sera effectué dans les meilleurs délais, sans attendre ce délai.

5.3 Décisions et recours

Toute décision de modération (suppression de contenu, suspension de compte) sera notifiée à l'utilisateur concerné par email, avec les motifs de la décision.

L'utilisateur dispose d'un droit de recours humain sur toute décision de modération automatisée. Pour contester une décision, l'utilisateur peut écrire à contact@tsukuru.fr dans un délai de 30 jours suivant la notification. Tsukuru s'engage à réexaminer la décision et à répondre dans un délai de 14 jours ouvrés.

Dans le cadre de la modération, Tsukuru peut accéder aux métadonnées des contenus (noms, types, dates) afin d'identifier les éléments signalés. Cet accès est limité aux besoins stricts de la modération et ne constitue en aucun cas une appropriation ou exploitation du contenu créatif des utilisateurs.

6. Suspension et résiliation de compte

6.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (onglet Données → Zone de danger). La suppression effective intervient 30 jours après la demande, période pendant laquelle l'utilisateur peut annuler sa décision. Après ce délai, toutes les données sont définitivement supprimées.

6.2 Suspension par Tsukuru

Tsukuru se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou tentative d'accès non autorisé
• Création de contenu illicite
• Non-paiement d'un abonnement

Sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate, l'utilisateur sera notifié par email avant toute suspension, avec un délai de 48 heures pour régulariser la situation.

7. Disponibilité du service

Tsukuru s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

En cas de maintenance planifiée, les utilisateurs seront informés par email avec un préavis raisonnable. Tsukuru ne garantit pas l'absence d'interruptions et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Limitation de responsabilité

Tsukuru met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du service. Cependant, Tsukuru ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service
• Du contenu créé par les utilisateurs et de ses conséquences
• De l'inexactitude des traductions ou illustrations générées par IA
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou de bénéfices
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, Stripe, Anthropic)
• Des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

9. Propriété intellectuelle de Tsukuru

Le code source, le design, les fonctionnalités, la marque et le logo Tsukuru sont la propriété exclusive de Maniewski Lucas et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service Tsukuru, limité à la durée de son abonnement ou de son compte. Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse ou exploitation commerciale non autorisée du service est interdite.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de Tsukuru, accessible à tout moment depuis le site. En utilisant Tsukuru, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

11. Modifications des CGU

Tsukuru se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Par exception, en cas de modification imposée par un sous-traitant (changement technique d'un prestataire tiers, modification d'API, évolution réglementaire externe), Tsukuru se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU sans préavis, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans les meilleurs délais par email.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, l'utilisateur est invité à contacter Tsukuru à contact@tsukuru.fr afin de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation auprès de La Société Médiation Professionnelle : mediateur-consommation-smp.fr

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du service : contact@tsukuru.fr